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YSANS

Active
Siren990 970 261SCI76290 MontivilliersCréée le 05 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 970 261, YSANS est une SCI créée le 5 septembre 2025. Son siège social est situé 14 B RUE des Lombards, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YAHYA MECHERI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YSANS

Dénomination
YSANS
SIREN
990 970 261
SIRET (siège)
990 970 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87990970261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 970 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
14 B RUE des Lombards, 76290, Montivilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YSANS

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous biens immobiliers et terrains, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de YSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSANS

YM

YAHYA MECHERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

SM

STANCY MAZARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de YSANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 MontivilliersSiègeActif

    990 970 261 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de YSANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de YSANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YSANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur YSANS

Quel est le numéro SIREN de YSANS ?

Le numéro SIREN de YSANS est 990 970 261. Le SIRET de son siège social est 990 970 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87990970261.

Qui dirige YSANS ?

YSANS est dirigée par YAHYA MECHERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YSANS ?

Le siège social de YSANS est situé 14 B RUE des Lombards, 76290 Montivilliers.

YSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, YSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSANS.

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