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YSATIS

Active
Siren448 570 986SCI34560 POUSSANCréée le 27 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YSATIS est une SCI immatriculée le 27 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 570 986. Son siège social est situé 5 rue du Chateau d'Eau, 34560 Poussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROSELYNE AUTHIE, gérant.

Fiche d'identité de YSATIS

Dénomination
YSATIS
SIREN
448 570 986
SIRET (siège)
448 570 986 00027
N° TVA intracommunautaire
FR57448570986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 570 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2003
Siège social
5 RUE DU CHATEAU D'EAU, 34560, POUSSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YSATIS

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de YSATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSATIS

RA

ROSELYNE AUTHIE

Gérant

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

Établissements de YSATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34560 POUSSANSiègeActif

    448 570 986 00027 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 6820B

  • 34200 SETEFermé

    448 570 986 00019 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de YSATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de YSATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YSATIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2003

Questions fréquentes sur YSATIS

Quel est le numéro SIREN de YSATIS ?

Le numéro SIREN de YSATIS est 448 570 986. Le SIRET de son siège social est 448 570 986 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448570986.

Qui dirige YSATIS ?

YSATIS est dirigée par ROSELYNE AUTHIE, gérant.

Où se situe le siège social de YSATIS ?

Le siège social de YSATIS est situé 5 rue du Chateau d'Eau, 34560 Poussan.

YSATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, YSATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSATIS.

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