YSATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YSATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 676 627. Son siège social est situé 8 rue du 8 Mai 1945 Port A Binson, 51700 Dormans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YSATIS
INSEE- Dénomination
- YSATIS
- SIREN
- 489 676 627
- SIRET (siège)
- 489 676 627 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07489676627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 676 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 8 RUE DU 8 MAI 1945 PORT A BINSON, 51700, DORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YSATIS
l'achat, la vente, la location et en général la gestion de tout bien immobilier de quelque nature qu'il puisse etre.
Finances de YSATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YSATIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YSATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51700 DORMANSSiègeActif
489 676 627 00016 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de YSATIS
INPIComptes annuels de YSATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YSATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne YSATIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YSATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YSATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN DER HAEGEN Frédéric Cyrille Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Patrice, Gilbert
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur YSATIS
Quel est le numéro SIREN de YSATIS ?
Le numéro SIREN de YSATIS est 489 676 627. Le SIRET de son siège social est 489 676 627 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07489676627.
Qui dirige YSATIS ?
YSATIS est dirigée par PATRICE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YSATIS ?
Le siège social de YSATIS est situé 8 rue du 8 Mai 1945 Port A Binson, 51700 Dormans.
YSATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, YSATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YSATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSATIS.
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