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YSATIS

Active
Siren491 965 133Société civile73230 SAINT-ALBAN-LEYSSECréée le 20 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 965 133, YSATIS est une société civile créée le 20 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 Che de la Rejouie, 73230 Saint-Alban-Leysse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC CAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de YSATIS

Dénomination
YSATIS
SIREN
491 965 133
SIRET (siège)
491 965 133 00037
N° TVA intracommunautaire
FR59491965133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 965 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
230 CHE DE LA REJOUIE, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de YSATIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers et toutes opérations s'y rapportant.

Finances de YSATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSATIS

NG

NATHALIE GINET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018

CC

CEDRIC CAILLET

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YSATIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif

    491 965 133 00037 · ouvert le 14 avril 2020 · NAF 6820B

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé

    491 965 133 00011 · ouvert le 23 août 2006 · NAF 6820B

  • 73000 BASSENSFermé

    491 965 133 00029 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de YSATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de YSATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YSATIS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : CAILLET Cédric ; Gérant : CAILLET Nathalie Simone Marcelline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : CAILLET Cédric modification le 30 Novembre 2018 ; Gérant : GINET Nathalie Simone Marcelline modification le 30 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CAILLET Cédric modification le 30 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : GINET Nathalie Simone Marcelline modification le 30 Novembre 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : CAILLET Cédric. Gérant : GINET Nathalie Simone Marcelline. Associé indéfiniment responsable : CAILLET Cédric. Associé indéfiniment responsable : GINET Nathalie Simone Marcelline.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur YSATIS

Quel est le numéro SIREN de YSATIS ?

Le numéro SIREN de YSATIS est 491 965 133. Le SIRET de son siège social est 491 965 133 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491965133.

Qui dirige YSATIS ?

YSATIS est dirigée par CEDRIC CAILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YSATIS ?

Le siège social de YSATIS est situé 230 Che de la Rejouie, 73230 Saint-Alban-Leysse.

YSATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, YSATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSATIS.

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