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YSEC EDITIONS

Fermée
Siren431 854 272SAS27400 LOUVIERSRadiée le 27 août 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

YSEC EDITIONS est une SAS immatriculée le 20 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 854 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Rte de la Haye le Comte, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 5811Z. YVES BUFFETAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. YSEC EDITIONS a été radiée le 27 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de YSEC EDITIONS

Dénomination
YSEC EDITIONS
SIREN
431 854 272
SIRET (siège)
431 854 272 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79431854272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 854 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5811Z
Date de création
20 juin 2000
Date de radiation
27 août 2026
Siège social
63 RTE DE LA HAYE LE COMTE, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de YSEC EDITIONS

Edition, diffusion de livres et documents historiques,édition de livrs;edition de revues et périodiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de YSEC EDITIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSEC EDITIONS

YB

YVES BUFFETAUT

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2016

CS

CLAIRE STRATONOVITCH

Directeur général

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YSEC EDITIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    431 854 272 00017 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 5811Z

Documents juridiques de YSEC EDITIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de YSEC EDITIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSEC EDITIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSEC EDITIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YSEC EDITIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2025. Clôturée le 27 août 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2026 · publié le 06 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2024 · publié le 15 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2024 · publié le 25 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YSEC EDITIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSEC EDITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSEC EDITIONS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-08-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BUFFETAUT Yves Georges Lucien ; Directeur général : STRATONOVITCH Claire Louise

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : BUFFETAUT Yves Georges Lucien Gérant : STRATONOVITCH Claire Louise en fonction le 06 Juin 2016

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2000

Marchés publics de YSEC EDITIONS

24 marchés publics ont été notifiés à YSEC EDITIONS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,5 M€.

  • Approvisionnement boutiques - Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 13 février 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    110 k€Fournitures

  • Approvisionnement boutiques - Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 13 février 2024 · Procédure adaptée · 2 ans

    115 k€Fournitures

  • Approvisionnement boutiques - Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 21 juillet 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    110 k€Fournitures

  • Approvisionnement boutiques - Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 21 juillet 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    110 k€Fournitures

  • Approvisionnement boutiques - Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 16 juin 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    110 k€Fournitures

  • Approvisionnement boutiques - Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 15 mars 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    110 k€Fournitures

  • Approvisionnement boutiques - Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 15 mars 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    110 k€Fournitures

  • Approvisionnement boutiques - Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 10 juin 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    110 k€Fournitures

  • Approvisionnement boutiques - Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 10 juin 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    110 k€Fournitures

  • Approvisionnement boutiques - Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 21 mars 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    110 k€Fournitures

  • Approvisionnement boutiques - Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 21 mars 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    110 k€Fournitures

  • Approvisionnement boutiques - Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 01 février 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    110 k€Fournitures

  • Numéro de la consultation : 201920400 Approvisionnement des boutiques : Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 23 juillet 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    7,1 k€Fournitures

  • Numéro de la consultation : 201920400 Approvisionnement des boutiques : Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 20 juillet 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    7,1 k€Fournitures

  • Numéro de la consultation : 201920400 Approvisionnement des boutiques : Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 20 juillet 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    7,1 k€Fournitures

  • Numéro de la consultation : 201920400 Approvisionnement des boutiques : Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 17 juillet 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    7,1 k€Fournitures

  • Numéro de la consultation : 201920400 Approvisionnement des boutiques : Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 08 juillet 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    7,1 k€Fournitures

  • Numéro de la consultation : 201920400 Approvisionnement des boutiques : Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 08 juillet 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    7,1 k€Fournitures

  • Numéro de la consultation : 201920400 Approvisionnement des boutiques : Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 06 juillet 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    7,1 k€Fournitures

  • Numéro de la consultation : 201920400 Approvisionnement des boutiques : Gamme LIBRAIRIE

    EPCC PONT DU GARD · notifié le 03 juillet 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    7,1 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur YSEC EDITIONS

Quel est le numéro SIREN de YSEC EDITIONS ?

Le numéro SIREN de YSEC EDITIONS est 431 854 272. Le SIRET de son siège social est 431 854 272 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79431854272.

Qui dirige YSEC EDITIONS ?

YSEC EDITIONS est dirigée par YVES BUFFETAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YSEC EDITIONS ?

Le siège social de YSEC EDITIONS est situé 63 Rte de la Haye le Comte, 27400 Louviers.

YSEC EDITIONS est-elle toujours en activité ?

Non, YSEC EDITIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2026.

YSEC EDITIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YSEC EDITIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2026 pour insuffisance d'actif.

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