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YSEM

Active
Siren527 866 909SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 01 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YSEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2010, identifiée par le SIREN 527 866 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Saint Dominique, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de YSEM

Dénomination
YSEM
SIREN
527 866 909
SIRET (siège)
527 866 909 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79527866909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 866 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 novembre 2010
Siège social
28 RUE SAINT DOMINIQUE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de YSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSEM

Anciens dirigeants (1)

SY

Semahat né OZTURK YAPICI

Gérant(e) · de novembre 2010 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YSEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    527 866 909 00015 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4778C

Documents juridiques de YSEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de YSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YSEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2011. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2011 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YSEM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2011 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-28 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2010

Questions fréquentes sur YSEM

Quel est le numéro SIREN de YSEM ?

Le numéro SIREN de YSEM est 527 866 909. Le SIRET de son siège social est 527 866 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79527866909.

Où se situe le siège social de YSEM ?

Le siège social de YSEM est situé 28 rue Saint Dominique, 63000 Clermont-Ferrand.

YSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, YSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YSEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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