YSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
YSER est une SCI immatriculée le 21 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 598 929. Son siège social est situé 14 B rue de l'Yser, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOUCEF BOULMA, gérant.
Fiche d'identité de YSER
INSEE- Dénomination
- YSER
- SIREN
- 803 598 929
- SIRET (siège)
- 803 598 929 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24803598929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 598 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2014
- Siège social
- 14 B RUE DE L'YSER, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YSER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de YSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YSER
INSEEAutre
Gérant
Établissements de YSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
803 598 929 00013 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de YSER
INPIComptes annuels de YSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent YSER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/05615
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19-10.419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-15.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YSER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : BOULMA Delyann en fonction le 21 Juillet 2014 Associé : BERROUBACHE Hanissa modification le 14 Août 2014 Gérant : BOULMA Youcef en fonction le 14 Août 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-16
- création
Date d'effet : 21 juillet 2014
Questions fréquentes sur YSER
Quel est le numéro SIREN de YSER ?
Le numéro SIREN de YSER est 803 598 929. Le SIRET de son siège social est 803 598 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24803598929.
Qui dirige YSER ?
YSER est dirigée par YOUCEF BOULMA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YSER ?
Le siège social de YSER est situé 14 B rue de l'Yser, 93800 Epinay-sur-Seine.
YSER est-elle toujours en activité ?
Oui, YSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSER.
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