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YSISS

Active
Siren443 041 504SARL56130 FérelCréée le 22 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

YSISS est une SARL immatriculée le 22 août 2002 sous le numéro SIREN 443 041 504. Son siège social est situé 27 27 Kerboulard, 56130 Férel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par FREDERIC JACQUET, gérant.

Fiche d'identité de YSISS

Dénomination
YSISS
SIREN
443 041 504
SIRET (siège)
443 041 504 00038
N° TVA intracommunautaire
FR66443041504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 041 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
22 août 2002
Siège social
27 27 Kerboulard, 56130, Férel
Établissements
3
Statut
Active

Finances de YSISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSISS

FJ

FREDERIC JACQUET

Gérant

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YSISS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 56130 FérelSiègeFermé

    443 041 504 00038 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6201Z

  • 56130 LA ROCHE-BERNARDFermé

    443 041 504 00012 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 722C

  • 56130 LA ROCHE-BERNARDFermé

    443 041 504 00020 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6201Z

Documents juridiques de YSISS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de YSISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSISS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YSISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2012. Clôturée le 12 février 2014 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YSISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSISS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Co-Gérant : JACQUET Frédéric

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2002

Marques déposées par YSISS

YSISS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RESA!

    N° 3350563 · Déposée le 04 avril 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 42 · expirée le 04 avril 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur YSISS

Quel est le numéro SIREN de YSISS ?

Le numéro SIREN de YSISS est 443 041 504. Le SIRET de son siège social est 443 041 504 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443041504.

Qui dirige YSISS ?

YSISS est dirigée par FREDERIC JACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de YSISS ?

Le siège social de YSISS est situé 27 27 Kerboulard, 56130 Férel.

YSISS est-elle toujours en activité ?

Oui, YSISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSISS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YSISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour extinction du passif.

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