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YSLY

Active
Siren493 704 753SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 11 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 704 753, YSLY est une SCI créée le 11 janvier 2007. Elle est domiciliée 209 Che de Mouries Lotissement Roche Blanche, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVAN CHAMPETIER, gérant.

Fiche d'identité de YSLY

Dénomination
YSLY
SIREN
493 704 753
SIRET (siège)
493 704 753 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28493704753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 704 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2007
Siège social
209 CHE DE MOURIES LOTISSEMENT ROCHE BLANCHE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YSLY

L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société, l'achat, la prise à bail avec ou sans promeese de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de YSLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSLY

YC

YVAN CHAMPETIER

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

SP

SIMONE PITAVAL

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de YSLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    493 704 753 00026 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    493 704 753 00018 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de YSLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de YSLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YSLY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07283

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01708

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CHAMPETIER Yvan nom d'usage : CHAMPETIER

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2007

Questions fréquentes sur YSLY

Quel est le numéro SIREN de YSLY ?

Le numéro SIREN de YSLY est 493 704 753. Le SIRET de son siège social est 493 704 753 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493704753.

Qui dirige YSLY ?

YSLY est dirigée par YVAN CHAMPETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YSLY ?

Le siège social de YSLY est situé 209 Che de Mouries Lotissement Roche Blanche, 83140 Six-Fours-les-Plages.

YSLY est-elle toujours en activité ?

Oui, YSLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSLY.

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