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YSM CONSEIL

Active
Siren533 838 710SAS95600 EAUBONNECréée le 28 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YSM CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 838 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Thomas 1 A 3, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par YASSINE SI MOUSSA, président de sas.

Fiche d'identité de YSM CONSEIL

Dénomination
YSM CONSEIL
SIREN
533 838 710
SIRET (siège)
533 838 710 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67533838710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 838 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 juillet 2011
Siège social
1 RUE JEAN THOMAS 1 A 3, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de YSM CONSEIL

Management des projets d'ingénierie et études techniques en matière de construction, modification de réseaux, industrialisation de processus de construction de réseau, déploiement d'infrastructures de réseaux de télécommunications.

Finances de YSM CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSM CONSEIL

YS

YASSINE SI MOUSSA

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de YSM CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    533 838 710 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de YSM CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de YSM CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSM CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSM CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YSM CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2014. Clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Yassine SI MOUSSA pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YSM CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSM CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSM CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Yassine SI MOUSSA pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2011

Questions fréquentes sur YSM CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de YSM CONSEIL ?

Le numéro SIREN de YSM CONSEIL est 533 838 710. Le SIRET de son siège social est 533 838 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67533838710.

Qui dirige YSM CONSEIL ?

YSM CONSEIL est dirigée par YASSINE SI MOUSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de YSM CONSEIL ?

Le siège social de YSM CONSEIL est situé 1 rue Jean Thomas 1 A 3, 95600 Eaubonne.

YSM CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, YSM CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSM CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YSM CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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