CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YSMS est une SAS immatriculée le 3 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 852 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Masses, 35430 La Ville-ès-Nonais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sylvain BAUDRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de YSMS

Dénomination
YSMS
SIREN
990 852 774
SIRET (siège)
990 852 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27990852774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 852 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
6 RUE des Masses, 35430, La Ville-ès-Nonais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YSMS

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de YSMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSMS

SB

Sylvain BAUDRY

Président de SAS

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

YL

Yannick LE BRETON

Directeur général

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

Établissements de YSMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35430 La Ville-ès-NonaisSiègeActif

    990 852 774 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de YSMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de YSMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YSMS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 10 février 2025 · N° 24/01715

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-03 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

Questions fréquentes sur YSMS

Quel est le numéro SIREN de YSMS ?

Le numéro SIREN de YSMS est 990 852 774. Le SIRET de son siège social est 990 852 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27990852774.

Qui dirige YSMS ?

YSMS est dirigée par Sylvain BAUDRY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YSMS ?

Le siège social de YSMS est situé 6 RUE des Masses, 35430 La Ville-ès-Nonais.

YSMS est-elle toujours en activité ?

Oui, YSMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSMS.