YSSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YSSAN est une SCI immatriculée le 3 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 989 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de la Plaine za les Bauches, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES GAUTHIER, autre.
Fiche d'identité de YSSAN
INSEE- Dénomination
- YSSAN
- SIREN
- 510 989 981
- SIRET (siège)
- 510 989 981 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94510989981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 989 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2009
- Siège social
- 7 CHE DE LA PLAINE ZA LES BAUCHES, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YSSAN
Acquisition et prise à bail de biens immobiliers, édification de constructions, aménagement, transformation, finition, entretien et gestion des biens sociaux.
Finances de YSSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YSSAN
INSEEÉtablissements de YSSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
510 989 981 00012 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de YSSAN
INPIComptes annuels de YSSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YSSAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YSSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-10
- création
Date d'effet : 03 mars 2009
Questions fréquentes sur YSSAN
Quel est le numéro SIREN de YSSAN ?
Le numéro SIREN de YSSAN est 510 989 981. Le SIRET de son siège social est 510 989 981 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510989981.
Qui dirige YSSAN ?
YSSAN est dirigée par YVES GAUTHIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YSSAN ?
Le siège social de YSSAN est situé 7 Che de la Plaine za les Bauches, 38640 Claix.
YSSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, YSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSSAN.
Entreprises similaires
Même activité à Claix