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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

YSSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2026, identifiée par le SIREN 100 899 004. Elle est domiciliée 14 RUE Marcel Lherbier, 62172 Bouvigny-Boyeffles. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par YAMINE BAKHOUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YSSM

Dénomination
YSSM
SIREN
100 899 004
SIRET (siège)
100 899 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85100899004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 899 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 février 2026
Siège social
14 RUE Marcel Lherbier, 62172, Bouvigny-Boyeffles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YSSM

Acquisition, revente exceptionnelle, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de YSSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSSM

YB

YAMINE BAKHOUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

SB

SOHAIB BAKHOUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

Établissements de YSSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62172 Bouvigny-BoyefflesSiègeActif

    100 899 004 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de YSSM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de YSSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YSSM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/07963

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 17 juin 2024 · N° 23/03670

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2026

Questions fréquentes sur YSSM

Quel est le numéro SIREN de YSSM ?

Le numéro SIREN de YSSM est 100 899 004. Le SIRET de son siège social est 100 899 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85100899004.

Qui dirige YSSM ?

YSSM est dirigée par YAMINE BAKHOUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YSSM ?

Le siège social de YSSM est situé 14 RUE Marcel Lherbier, 62172 Bouvigny-Boyeffles.

YSSM est-elle toujours en activité ?

Oui, YSSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSSM.