CheckersProcédures

YSTAD

Active
Siren497 944 165SCI49270 OREE-D'ANJOUCréée le 10 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YSTAD est une SCI immatriculée le 10 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 944 165. Son siège social est situé LE CLOS BLANC Liré, 49270 Oree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE COURSOLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YSTAD

Dénomination
YSTAD
SIREN
497 944 165
SIRET (siège)
497 944 165 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12497944165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 944 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
LE CLOS BLANC Liré, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YSTAD

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de YSTAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YSTAD

CC

CLAUDE COURSOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2013

MC

MARIE COURSOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YSTAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    497 944 165 00016 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de YSTAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de YSTAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YSTAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YSTAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSTAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YSTAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSTAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YSTAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : COURSOLLE Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Marie né(e) COURSOLLE

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur YSTAD

Quel est le numéro SIREN de YSTAD ?

Le numéro SIREN de YSTAD est 497 944 165. Le SIRET de son siège social est 497 944 165 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12497944165.

Qui dirige YSTAD ?

YSTAD est dirigée par CLAUDE COURSOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YSTAD ?

Le siège social de YSTAD est situé LE CLOS BLANC Liré, 49270 Oree-d'Anjou.

YSTAD est-elle toujours en activité ?

Oui, YSTAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YSTAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSTAD.

Entreprises similaires

Même activité à Oree-d'Anjou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oree-d'Anjou

Entreprises du même secteur à Oree-d'Anjou

Entreprises à Oree-d'Anjou

Toutes les entreprises à Oree-d'Anjou