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YT10

Active
Siren530 229 566SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 20 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 229 566, YT10 est une SCI créée le 20 octobre 2015. Elle est domiciliée 90 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Régis MELGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de YT10

Dénomination
YT10
SIREN
530 229 566
SIRET (siège)
530 229 566 00035
N° TVA intracommunautaire
FR66530229566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 229 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2015
Siège social
90 RUE DE VILLIERS, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de YT10

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati et/ou terrain dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de YT10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YT10

MR

MOISE RINER

Autre

Depuis la création (20 octobre 2015) · 11 ans

RM

Régis MELGARD

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026

TR

TEDDY RINER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YT10

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    530 229 566 00035 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    530 229 566 00019 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    530 229 566 00027 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de YT10

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de YT10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YT10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YT10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YT10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YT10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YT10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YT10

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant : MELGARD Régis, Marty

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : RINER Moïse Gérant Associé : RINER Teddy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Riner, Teddy, modification de l'Associé Riner, Moïse

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2015

Questions fréquentes sur YT10

Quel est le numéro SIREN de YT10 ?

Le numéro SIREN de YT10 est 530 229 566. Le SIRET de son siège social est 530 229 566 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66530229566.

Qui dirige YT10 ?

YT10 est dirigée par Régis MELGARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YT10 ?

Le siège social de YT10 est situé 90 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret.

YT10 est-elle toujours en activité ?

Oui, YT10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YT10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YT10.

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