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YTAC

Active
Siren850 494 717SCI89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINCréée le 03 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 494 717, YTAC est une SCI créée le 3 mai 2019. Son siège social est situé 1 B le Petit Bailly Sepeaux, 89116 Sepeaux-Saint Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY CARNEIRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YTAC

Dénomination
YTAC
SIREN
850 494 717
SIRET (siège)
850 494 717 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43850494717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 494 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2019
Siège social
1 B LE PETIT BAILLY SEPEAUX, 89116, SEPEAUX-SAINT ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YTAC

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et tout constituant l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de YTAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YTAC

TC

THIERRY CARNEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

YD

YETER DUSUNCELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

Établissements de YTAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINSiègeActif

    850 494 717 00018 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de YTAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de YTAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YTAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YTAC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YTAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2019

Questions fréquentes sur YTAC

Quel est le numéro SIREN de YTAC ?

Le numéro SIREN de YTAC est 850 494 717. Le SIRET de son siège social est 850 494 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43850494717.

Qui dirige YTAC ?

YTAC est dirigée par THIERRY CARNEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YTAC ?

Le siège social de YTAC est situé 1 B le Petit Bailly Sepeaux, 89116 Sepeaux-Saint Romain.

YTAC est-elle toujours en activité ?

Oui, YTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YTAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YTAC.

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