YTAS FRANCOIS

Active

Siren389 728 908Entrepreneur individuel17480 LE CHATEAU-D'OLERONCréée le 01 février 1993

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

YTAS FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifié par le SIREN 389 728 908. Son siège social est situé 11 B rue Gilbert Ranson la Chevalerie, 17480 Le Chateau-d'Oleron. YTAS FRANCOIS relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de YTAS FRANCOIS

INSEE

Dénomination: YTAS FRANCOIS
SIREN: 389 728 908
SIRET (siège): 389 728 908 00010
N° TVA intracommunautaire: FR49389728908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 728 908
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création: 01 février 1993
Siège social: 11 B RUE GILBERT RANSON LA CHEVALERIE, 17480, LE CHATEAU-D'OLERON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de YTAS FRANCOIS

Services d'aménagement paysager

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Établissements de YTAS FRANCOIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17480 LE CHATEAU-D'OLERONSiègeFermé
389 728 908 00010 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 8130Z

Conformité de YTAS FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YTAS FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de YTAS FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YTAS FRANCOIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juillet 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur YTAS FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de YTAS FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de YTAS FRANCOIS est 389 728 908. Le SIRET de son siège social est 389 728 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389728908.

Où se situe le siège social de YTAS FRANCOIS ?

Le siège social de YTAS FRANCOIS est situé 11 B rue Gilbert Ranson la Chevalerie, 17480 Le Chateau-d'Oleron.

YTAS FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, YTAS FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YTAS FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YTAS FRANCOIS.

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