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YTEM

Active
Siren404 922 775SARL77160 PROVINSCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YTEM est une SARL immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 922 775. Son siège social est situé 10 av Andre Malraux, 77160 Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7911Z.

Fiche d'identité de YTEM

Dénomination
YTEM
SIREN
404 922 775
SIRET (siège)
404 922 775 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89404922775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 922 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7911Z
Date de création
01 avril 1996
Siège social
10 AV ANDRE MALRAUX, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de YTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeFermé

    404 922 775 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 7911Z

Documents juridiques de YTEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de YTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent YTEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Marques déposées par YTEM

YTEM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COEUR DE THIBAUD

    N° 96637829 · Déposée le 07 août 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 30, 39 · expirée le 07 août 2006

  • DENIER DE PROVINS

    N° 96637828 · Déposée le 07 août 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 30, 39 · expirée le 07 août 2006

  • COMTESSE DE CHAMPAGNE

    N° 96637827 · Déposée le 07 août 1996 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 28, 30, 39

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur YTEM

Quel est le numéro SIREN de YTEM ?

Le numéro SIREN de YTEM est 404 922 775. Le SIRET de son siège social est 404 922 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404922775.

Où se situe le siège social de YTEM ?

Le siège social de YTEM est situé 10 av Andre Malraux, 77160 Provins.

YTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, YTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YTEM.

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