942 813 775
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 942 813 775
INSEE- Dénomination
- 942 813 775
- SIREN
- 942 813 775
- SIRET (siège)
- 942 813 775 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04942813775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 813 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- Morteau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 942 813 775
Achat et revente de véhicule
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Dirigeants et représentants de 942 813 775
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 942 813 775
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MorteauSiègeActif
942 813 775 00015 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 4511Z
Conformité de 942 813 775
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 813 775. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 942 813 775 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 942 813 775
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-04-02
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
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