YUKSEL FATMA
Active5610C · Restauration de type rapide
YUKSEL FATMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2006, identifié par le SIREN 488 599 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Condorcet, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de YUKSEL FATMA
INSEE- Dénomination
- YUKSEL FATMA
- SIREN
- 488 599 911
- SIRET (siège)
- 488 599 911 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56488599911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 599 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 18 février 2006
- Siège social
- 6 RUE CONDORCET, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YUKSEL FATMA
Restauration de type rapide
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Établissements de YUKSEL FATMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
488 599 911 00010 · ouvert le 18 février 2006 · NAF 5610C
Conformité de YUKSEL FATMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YUKSEL FATMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de YUKSEL FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YUKSEL FATMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
- création
Date d'effet : 18 février 2006
Questions fréquentes sur YUKSEL FATMA
Quel est le numéro SIREN de YUKSEL FATMA ?
Le numéro SIREN de YUKSEL FATMA est 488 599 911. Le SIRET de son siège social est 488 599 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488599911.
Où se situe le siège social de YUKSEL FATMA ?
Le siège social de YUKSEL FATMA est situé 6 rue Condorcet, 21000 Dijon.
YUKSEL FATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, YUKSEL FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YUKSEL FATMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YUKSEL FATMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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