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YV PREVENTION

Active
Siren513 840 371SARL31590 GAURECréée le 04 août 2009

8532Z · Enseignement secondaire technique ou professionnel

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 840 371, YV PREVENTION est une SARL créée le 4 août 2009. Son siège social est situé 0000 Che de Flotis, 31590 Gaure. Son activité principale est enseignement secondaire technique ou professionnel (code NAF 8532Z).

Fiche d'identité de YV PREVENTION

Dénomination
YV PREVENTION
SIREN
513 840 371
SIRET (siège)
513 840 371 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35513840371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 840 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Date de création
04 août 2009
Siège social
0000 CHE DE FLOTIS, 31590, GAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YV PREVENTION

INST ELECTRIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de YV PREVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YV PREVENTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de YV PREVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 GAURESiègeActif

    513 840 371 00019 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 8532Z

Documents juridiques de YV PREVENTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Conformité de YV PREVENTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YV PREVENTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YV PREVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YV PREVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YV PREVENTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur YV PREVENTION

Quel est le numéro SIREN de YV PREVENTION ?

Le numéro SIREN de YV PREVENTION est 513 840 371. Le SIRET de son siège social est 513 840 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35513840371.

Où se situe le siège social de YV PREVENTION ?

Le siège social de YV PREVENTION est situé 0000 Che de Flotis, 31590 Gaure.

YV PREVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, YV PREVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YV PREVENTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YV PREVENTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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