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YVAL

Active
Siren421 079 989Société civile75015 PARISCréée le 04 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

YVAL est une société civile immatriculée le 4 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 079 989. Elle est domiciliée 4 Vla des Entrepreneurs, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT D'ENTREPOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YVAL

Dénomination
YVAL
SIREN
421 079 989
SIRET (siège)
421 079 989 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55421079989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 079 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 décembre 1998
Siège social
4 VLA DES ENTREPRENEURS, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YVAL

Gestion, détention et mise en valeur d'un patrimoine

Finances de YVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVAL

AT

ALBERT Tchemenian

Autre

Depuis la création (04 décembre 1998) · 27 ans

S

SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT D'ENTREPOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de YVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    421 079 989 00024 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6630Z

  • 75016 PARISFermé

    421 079 989 00016 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6630Z

Documents juridiques de YVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de YVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT D'ENTREPOT représentée par TCHEMENIAN, ALBERT

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1998

Questions fréquentes sur YVAL

Quel est le numéro SIREN de YVAL ?

Le numéro SIREN de YVAL est 421 079 989. Le SIRET de son siège social est 421 079 989 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421079989.

Qui dirige YVAL ?

YVAL est dirigée par SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT D'ENTREPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YVAL ?

Le siège social de YVAL est situé 4 Vla des Entrepreneurs, 75015 Paris.

YVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVAL.

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