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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

YVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 210 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Mare Hameau de Courcelles, 60540 Bornel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRICE LOURDEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YVAL

Dénomination
YVAL
SIREN
441 210 077
SIRET (siège)
441 210 077 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59441210077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 210 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
258 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 2002
Siège social
6 RUE DE LA MARE HAMEAU DE COURCELLES, 60540, BORNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVAL

Propriété, gestion de l'immeuble, acquisition, construction, refection, rénovation, administra- tion des biens meubles et immeubles

Finances de YVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVAL

CL

CLAIRE LOURDEREAU

Associé indéfiniment responsable

BL

BRICE LOURDEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YA

Yvette Irè Jeanne, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lourdereau, Alain Michel Allemand,

Co-gérant · jusqu'à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60540 BORNELSiègeActif

    441 210 077 00018 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de YVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de YVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lourdereau, Alain Michel, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lourdereau, Brice Robert Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Co-gérant partant : Allemand, Yvette Irène Maria Jeanne, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lourdereau, Alain Michel

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2002

Questions fréquentes sur YVAL

Quel est le numéro SIREN de YVAL ?

Le numéro SIREN de YVAL est 441 210 077. Le SIRET de son siège social est 441 210 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441210077.

Qui dirige YVAL ?

YVAL est dirigée par BRICE LOURDEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YVAL ?

Le siège social de YVAL est situé 6 rue de la Mare Hameau de Courcelles, 60540 Bornel.

YVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVAL.