CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 413 251, YVAL est une SCI créée le 15 juillet 2019. Elle est domiciliée 283 Rte des Cruets, 74200 Lyaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVAN ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YVAL

Dénomination
YVAL
SIREN
852 413 251
SIRET (siège)
852 413 251 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53852413251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 413 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2019
Siège social
283 RTE DES CRUETS, 74200, LYAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou de toute autre manière de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle

Finances de YVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVAL

YA

YVAN ALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

A

A.C.M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de YVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 LYAUDSiègeActif

    852 413 251 00012 · ouvert le 04 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de YVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de YVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-15 · Début d'activité : 2019-06-04

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2019

Questions fréquentes sur YVAL

Quel est le numéro SIREN de YVAL ?

Le numéro SIREN de YVAL est 852 413 251. Le SIRET de son siège social est 852 413 251 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53852413251.

Qui dirige YVAL ?

YVAL est dirigée par YVAN ALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YVAL ?

Le siège social de YVAL est situé 283 Rte des Cruets, 74200 Lyaud.

YVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVAL.