YVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 369 063, YVAL est une SAS créée le 16 décembre 2024. Son siège social est situé 18 PL des Jacarandas, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale et emploie 3 salariés. Yvon LAFRANCE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de YVAL
INSEE- Dénomination
- YVAL
- SIREN
- 938 369 063
- SIRET (siège)
- 938 369 063 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR70938369063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 369 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Effectif
- 3
- Siège social
- 18 PL des Jacarandas, 83130, La Garde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YVAL
boulangerie, pâtisserie, traiteur, chocolatier, glacier, sandwicherie
Finances de YVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVAL
INSEEÉtablissements de YVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83130 La GardeSiègeActif
938 369 063 00020 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 1071C
- 83160 La Valette-du-VarActif
938 369 063 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de YVAL
INPIComptes annuels de YVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur YVAL
Quel est le numéro SIREN de YVAL ?
Le numéro SIREN de YVAL est 938 369 063. Le SIRET de son siège social est 938 369 063 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70938369063.
Qui dirige YVAL ?
YVAL est dirigée par Yvon LAFRANCE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVAL ?
Le siège social de YVAL est situé 18 PL des Jacarandas, 83130 La Garde.
YVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, YVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVAL.
Combien de salariés compte YVAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, YVAL emploie 3 salariés.
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