YVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 486 702, YVAN est une 6599 créée le 2 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jules Ferry, 59400 Awoingt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par ANNICK GELAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YVAN
INSEE- Dénomination
- YVAN
- SIREN
- 788 486 702
- SIRET (siège)
- 788 486 702 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76788486702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 486 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 octobre 2012
- Siège social
- 9 RUE JULES FERRY, 59400, AWOINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YVAN
L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion patrimoniale de titres de sociétés et d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquistion, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion. La Gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toutes personne physique ou morale. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, dans la mesure où ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de l'activité. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
Finances de YVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de YVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 AWOINGTSiègeActif
788 486 702 00012 · ouvert le 27 septembre 2012 · NAF 6630Z
Documents juridiques de YVAN
INPIComptes annuels de YVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F01764
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00102
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F01523
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01291
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01271
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01259
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01232
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024025509
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01567
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00037
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00243
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00242
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024006195
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025002291
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024011289
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001767
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 26 août 2025 · N° 2025002857
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01148
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00818
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024019428
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00644
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00673
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00410
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024014964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025007730
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025007561
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024021691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024000254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024008371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024007268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 13 mai 2025 · N° J2025000041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024012143
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2023J00231
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00452
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00388
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00157
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01715
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 février 2025 · N° 2024005033
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03263
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/11160
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01306
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/01305
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/04969
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/06668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-28.185
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02242
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.423
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-13.985
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/03918
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-12.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-19.371
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-22.309
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-12.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-86.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-80.777
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2004 · N° -.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-44.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 02-19.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 03-84.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2003 · N° 02-84.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2003 · N° 02-83.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-87.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 01-82.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2001 · N° 00-85.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 10 mai 2000 · N° 99-87.165
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Décision du 10 mai 2000 · N° 99-83.620
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Aucune mention de YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-02 · Début d'activité : 2012-09-27
- création
Date d'effet : 02 octobre 2012
Questions fréquentes sur YVAN
Quel est le numéro SIREN de YVAN ?
Le numéro SIREN de YVAN est 788 486 702. Le SIRET de son siège social est 788 486 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76788486702.
Qui dirige YVAN ?
YVAN est dirigée par ANNICK GELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVAN ?
Le siège social de YVAN est situé 9 rue Jules Ferry, 59400 Awoingt.
YVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVAN.
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