YVAN B.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
YVAN B. est une SAS immatriculée le 15 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 391 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue d'Artois, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par YVAN B. CONSEIL, président de sas.
Fiche d'identité de YVAN B.
INSEE- Dénomination
- YVAN B.
- SIREN
- 808 391 106
- SIRET (siège)
- 808 391 106 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88808391106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 391 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 399 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 7 RUE D'ARTOIS, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YVAN B.
La commercialisation d'articles d'habillement de prêt-à-porter, d'accessoires, de parfums et de produits dérivés de décoration. La réalisation de prestations de conseil portant sur la conception, la fabrication et la commercialisation d'articles d'habillement de prêt-à-porter, d'accessoires, de parfums et de produits dérivés de décoration. Le commerce de détail, de demi-gros et de gros d'articles d'habillement de prêt à porter, d'accessoires, de parfums et de produits dérivés de décoration, en magasin spécialisé.
Finances de YVAN B.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVAN B.
INSEEAECD
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
YVAN B. CONSEIL
Président de SAS
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
AKELYS
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de YVAN B.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
808 391 106 00016 · ouvert le 11 décembre 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de YVAN B.
INPIComptes annuels de YVAN B.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVAN B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVAN B.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVAN B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2017. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVAN B.. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 16/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/17230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-04.035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-41.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-14.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVAN B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVAN B.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2014-12-11
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Marques déposées par YVAN B.
INPIYVAN B. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeYVAN BANASTE
N° 4154515 · Déposée le 05 février 2015 · Marque verbale
Classes 3, 4, 9, 14, 18, 25 · expirée le 05 février 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur YVAN B.
Quel est le numéro SIREN de YVAN B. ?
Le numéro SIREN de YVAN B. est 808 391 106. Le SIRET de son siège social est 808 391 106 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88808391106.
Qui dirige YVAN B. ?
YVAN B. est dirigée par YVAN B. CONSEIL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVAN B. ?
Le siège social de YVAN B. est situé 7 rue d'Artois, 75008 Paris.
YVAN B. est-elle toujours en activité ?
Oui, YVAN B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVAN B. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVAN B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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