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YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE

Active
Siren535 408 926SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 octobre 2011

6920Z · Activités comptables

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 408 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Saint Simon, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de activités comptables (code NAF 6920Z).

Fiche d'identité de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE

Dénomination
YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE
SIREN
535 408 926
SIRET (siège)
535 408 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07535408926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 408 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6920Z - Activités comptables
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
69 RUE SAINT SIMON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE

Activités comptables

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Finances de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    535 408 926 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6920Z

Documents juridiques de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Conformité de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2014. Clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE

Quel est le numéro SIREN de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE ?

Le numéro SIREN de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE est 535 408 926. Le SIRET de son siège social est 535 408 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07535408926.

Où se situe le siège social de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE ?

Le siège social de YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE est situé 69 rue Saint Simon, 42000 Saint-Etienne.

YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE est-elle toujours en activité ?

Oui, YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVAN DUTOIT AUDIT EXPERTISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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