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YVAN PAQUE

Active
Siren431 779 339Société étrangère 48 RUE ARBRE COURTE JOIECréée le 26 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YVAN PAQUE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 779 339. Le siège social de l'entreprise se trouve B 400 Rocourt, 48 rue Arbre Courte Joie. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de YVAN PAQUE

Dénomination
YVAN PAQUE
SIREN
431 779 339
SIRET (siège)
431 779 339 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29431779339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 779 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 mai 2000
Siège social
B 400 ROCOURT, 48 RUE ARBRE COURTE JOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de YVAN PAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVAN PAQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YVAN PAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48 RUE ARBRE COURTE JOIESiègeActif

    431 779 339 00016 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 4321A

Documents juridiques de YVAN PAQUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de YVAN PAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVAN PAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVAN PAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVAN PAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YVAN PAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVAN PAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVAN PAQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2000

Questions fréquentes sur YVAN PAQUE

Quel est le numéro SIREN de YVAN PAQUE ?

Le numéro SIREN de YVAN PAQUE est 431 779 339. Le SIRET de son siège social est 431 779 339 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29431779339.

Où se situe le siège social de YVAN PAQUE ?

Le siège social de YVAN PAQUE est situé B 400 Rocourt, 48 rue Arbre Courte Joie.

YVAN PAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, YVAN PAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVAN PAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVAN PAQUE.

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