YVANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
YVANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 058 901. Son siège social est situé 151 rue Gilles Roberval, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVAN ZAOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de YVANA
INSEE- Dénomination
- YVANA
- SIREN
- 495 058 901
- SIRET (siège)
- 495 058 901 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15495058901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 058 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- 151 RUE GILLES ROBERVAL, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YVANA
Acquisition et exploitation à caractère civil sous quelque fome que ce soit de tous biens et droits immobiliers, acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de YVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVANA
INSEEÉtablissements de YVANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
495 058 901 00028 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
495 058 901 00010 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de YVANA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de YVANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVANA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-17.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-16.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur YVANA
Quel est le numéro SIREN de YVANA ?
Le numéro SIREN de YVANA est 495 058 901. Le SIRET de son siège social est 495 058 901 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15495058901.
Qui dirige YVANA ?
YVANA est dirigée par YVAN ZAOUCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVANA ?
Le siège social de YVANA est situé 151 rue Gilles Roberval, 30900 Nimes.
YVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, YVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVANA.
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