YVANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 959 744, YVANA est une SCI créée le 18 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Henri Brugiere, 30700 Uzes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE CONTI, autre.
Fiche d'identité de YVANA
INSEE- Dénomination
- YVANA
- SIREN
- 537 959 744
- SIRET (siège)
- 537 959 744 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34537959744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 959 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- 28 RUE HENRI BRUGIERE, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YVANA
L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement, de tous immeubles.
Finances de YVANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVANA
INSEEÉtablissements de YVANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
537 959 744 00013 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de YVANA
INPIComptes annuels de YVANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVANA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 16-27.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-17.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-16.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-27
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur YVANA
Quel est le numéro SIREN de YVANA ?
Le numéro SIREN de YVANA est 537 959 744. Le SIRET de son siège social est 537 959 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34537959744.
Qui dirige YVANA ?
YVANA est dirigée par CHRISTINE CONTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVANA ?
Le siège social de YVANA est situé 28 rue Henri Brugiere, 30700 Uzes.
YVANA est-elle toujours en activité ?
Oui, YVANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVANA.
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