YVANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
YVANNE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 678 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Fontaine, 56890 Saint-Ave. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT GOEFFIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YVANNE
INSEE- Dénomination
- YVANNE
- SIREN
- 538 678 764
- SIRET (siège)
- 538 678 764 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08538678764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 678 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 décembre 2011
- Siège social
- 22 RUE DE LA FONTAINE, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YVANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015
Anciens dirigeants (1)
Valérie né GOEFFIC Gérant associé : MONCUS Stéphanie né GOEFFIC COURSON
Gérant associé · de décembre 2011 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de YVANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
538 678 764 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de YVANNE
INPIComptes annuels de YVANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVANNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F00267
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVANNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2011
Questions fréquentes sur YVANNE
Quel est le numéro SIREN de YVANNE ?
Le numéro SIREN de YVANNE est 538 678 764. Le SIRET de son siège social est 538 678 764 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538678764.
Qui dirige YVANNE ?
YVANNE est dirigée par GILBERT GOEFFIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de YVANNE ?
Le siège social de YVANNE est situé 22 rue de la Fontaine, 56890 Saint-Ave.
YVANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, YVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVANNE.
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