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YVARD

Active
Siren814 872 495Société civile37600 PERRUSSONCréée le 27 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

YVARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 872 495. Son siège social est situé Les Herardieres, 37600 Perrusson. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DAMIEN YVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de YVARD

Dénomination
YVARD
SIREN
814 872 495
SIRET (siège)
814 872 495 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23814872495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 872 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 novembre 2015
Siège social
LES HERARDIERES , 37600, PERRUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVARD

Activités agricoles

Finances de YVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVARD

DY

DAMIEN YVARD

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2019

Anciens dirigeants (2)

M

Morin

Gérant · jusqu'à mars 2021

JM

Jocelyne Elisabeth Tatiana Josephine Morin,

Gérant · de novembre 2015 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37600 PERRUSSONSiègeActif

    814 872 495 00019 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de YVARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de YVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant partant : Morin, nom d'usage : Yvard, Jocelyne Elisabeth Tatiana Josephine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant : Yvard, Damien Serge Marcel René

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-27 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2015

Questions fréquentes sur YVARD

Quel est le numéro SIREN de YVARD ?

Le numéro SIREN de YVARD est 814 872 495. Le SIRET de son siège social est 814 872 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23814872495.

Qui dirige YVARD ?

YVARD est dirigée par DAMIEN YVARD, gérant.

Où se situe le siège social de YVARD ?

Le siège social de YVARD est situé Les Herardieres, 37600 Perrusson.

YVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, YVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVARD.

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