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YVCA

Active
Siren384 050 779SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 07 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 050 779, YVCA est une SCI créée le 7 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Bonaparte le Manhattan, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CATHERINE DUMUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de YVCA

Dénomination
YVCA
SIREN
384 050 779
SIRET (siège)
384 050 779 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26384050779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 050 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 1992
Siège social
3 RUE BONAPARTE LE MANHATTAN, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVCA

L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL DESDITS BIENS ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL SITUE A CAGNES SUR MER IMMEUBLE LE MANHATTAN 9 RUE BONAPARTE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de YVCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVCA

CD

CATHERINE DUMUR

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de YVCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    384 050 779 00014 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de YVCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de YVCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YVCA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1992

Questions fréquentes sur YVCA

Quel est le numéro SIREN de YVCA ?

Le numéro SIREN de YVCA est 384 050 779. Le SIRET de son siège social est 384 050 779 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26384050779.

Qui dirige YVCA ?

YVCA est dirigée par CATHERINE DUMUR, gérant.

Où se situe le siège social de YVCA ?

Le siège social de YVCA est situé 3 rue Bonaparte le Manhattan, 06800 Cagnes-sur-Mer.

YVCA est-elle toujours en activité ?

Oui, YVCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVCA.

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