YVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
YVEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 150 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 721 av du General de Gaulle Hameau des Pomarels, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par FORTUNEE SULTAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de YVEL
INSEE- Dénomination
- YVEL
- SIREN
- 379 150 717
- SIRET (siège)
- 379 150 717 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93379150717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 150 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 septembre 1990
- Siège social
- 721 AV DU GENERAL DE GAULLE HAMEAU DES POMARELS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YVEL
MARCHAND DE BIENS
Finances de YVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVEL
INSEEÉtablissements de YVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
379 150 717 00013 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 6831Z
Documents juridiques de YVEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de YVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/08410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-16.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-11.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1990
Questions fréquentes sur YVEL
Quel est le numéro SIREN de YVEL ?
Le numéro SIREN de YVEL est 379 150 717. Le SIRET de son siège social est 379 150 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93379150717.
Qui dirige YVEL ?
YVEL est dirigée par FORTUNEE SULTAN, gérant.
Où se situe le siège social de YVEL ?
Le siège social de YVEL est situé 721 av du General de Gaulle Hameau des Pomarels, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
YVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, YVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVEL.
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