YVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 445 585, YVEL est une SARL créée le 8 septembre 1994. Son siège social est situé Rte Nationale 113 Ctre Commefcial No 32, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de YVEL
INSEE- Dénomination
- YVEL
- SIREN
- 398 445 585
- SIRET (siège)
- 398 445 585 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44398445585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 445 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 08 septembre 1994
- Siège social
- RTE NATIONALE 113 CTRE COMMEFCIAL NO 32, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de YVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de YVEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
398 445 585 00019 · ouvert le 08 septembre 1994 · NAF 524C
Documents juridiques de YVEL
INPIComptes annuels de YVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/08410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-16.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-11.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1994
Questions fréquentes sur YVEL
Quel est le numéro SIREN de YVEL ?
Le numéro SIREN de YVEL est 398 445 585. Le SIRET de son siège social est 398 445 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398445585.
Où se situe le siège social de YVEL ?
Le siège social de YVEL est situé Rte Nationale 113 Ctre Commefcial No 32, 13127 Vitrolles.
YVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, YVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVEL.
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