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YVEL

Active
Siren521 503 011SCI64300 ORTHEZCréée le 02 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 503 011, YVEL est une SCI créée le 2 avril 2010. Son siège social est situé 100 Qrt Daniel Argote, 64300 Orthez. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS CABE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YVEL

Dénomination
YVEL
SIREN
521 503 011
SIRET (siège)
521 503 011 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22521503011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 503 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 avril 2010
Siège social
100 QRT DANIEL ARGOTE, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVEL

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de YVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVEL

DC

DENIS CABE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2010) · 16 ans

MS

MARIANNE SAINT-PE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de YVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    521 503 011 00020 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de YVEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de YVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABE Denis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-02 · Début d'activité : 2010-03-16

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2010

Questions fréquentes sur YVEL

Quel est le numéro SIREN de YVEL ?

Le numéro SIREN de YVEL est 521 503 011. Le SIRET de son siège social est 521 503 011 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22521503011.

Qui dirige YVEL ?

YVEL est dirigée par DENIS CABE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YVEL ?

Le siège social de YVEL est situé 100 Qrt Daniel Argote, 64300 Orthez.

YVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, YVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVEL.

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