YVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
YVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2023, identifiée par le SIREN 948 142 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 VLA Eugénie, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN LEVY-VALENSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YVEL
INSEE- Dénomination
- YVEL
- SIREN
- 948 142 435
- SIRET (siège)
- 948 142 435 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93948142435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 142 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 février 2023
- Siège social
- 14 VLA Eugénie, 94120, Fontenay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YVEL
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de YVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2023) · 3 ans
DEVALENSE GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2023) · 3 ans
Établissements de YVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif
948 142 435 00015 · NAF 6820B
Documents juridiques de YVEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de YVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/08410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-16.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-11.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur YVEL
Quel est le numéro SIREN de YVEL ?
Le numéro SIREN de YVEL est 948 142 435. Le SIRET de son siège social est 948 142 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93948142435.
Qui dirige YVEL ?
YVEL est dirigée par SYLVAIN LEVY-VALENSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVEL ?
Le siège social de YVEL est situé 14 VLA Eugénie, 94120 Fontenay-sous-Bois.
YVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, YVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVEL.
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