YVELINES BAT
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 779 922, YVELINES BAT est une SARL créée le 9 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Marie Laurencin Pte 4, 78200 Mantes la Jolie. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de YVELINES BAT
INSEE- Dénomination
- YVELINES BAT
- SIREN
- 434 779 922
- SIRET (siège)
- 434 779 922 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81434779922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 779 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 09 mars 2001
- Siège social
- 21 RUE MARIE LAURENCIN PTE 4, 78200, MANTES LA JOLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de YVELINES BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVELINES BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de YVELINES BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78200 MANTES LA JOLIESiègeFermé
434 779 922 00013 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 4120B
Documents juridiques de YVELINES BAT
INPIConformité de YVELINES BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVELINES BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 août 2008. Clôturée le 05 février 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
Jugement du 24 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne YVELINES BAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVELINES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YVELINES BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : EL BOUIZ Hassan en fonction le 18 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 09 mars 2001
Questions fréquentes sur YVELINES BAT
Quel est le numéro SIREN de YVELINES BAT ?
Le numéro SIREN de YVELINES BAT est 434 779 922. Le SIRET de son siège social est 434 779 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81434779922.
Où se situe le siège social de YVELINES BAT ?
Le siège social de YVELINES BAT est situé 21 rue Marie Laurencin Pte 4, 78200 Mantes la Jolie.
YVELINES BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, YVELINES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVELINES BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVELINES BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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