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YVELINES BAT

Active
Siren449 646 546SARL78300 PoissyCréée le 11 août 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 646 546, YVELINES BAT est une SARL créée le 11 août 2003. Elle est domiciliée 26 AV 26 Avenue du Maréchal Foch, 78300 Poissy. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par NECMETTIN ASLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de YVELINES BAT

Dénomination
YVELINES BAT
SIREN
449 646 546
SIRET (siège)
449 646 546 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32449646546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 646 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 août 2003
Siège social
26 AV 26 Avenue du Maréchal Foch, 78300, Poissy
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de YVELINES BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YVELINES BAT

NA

NECMETTIN ASLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2003) · 23 ans

Établissements de YVELINES BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78300 PoissySiègeFermé

    449 646 546 00019 · ouvert le 16 août 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de YVELINES BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de YVELINES BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVELINES BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVELINES BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVELINES BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr ASLAN Necmettin pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de Gérant de la Société SARL YVELINES BAT.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YVELINES BAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVELINES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVELINES BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr ASLAN Necmettin pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de Gérant de la Société SARL YVELINES BAT.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur YVELINES BAT

Quel est le numéro SIREN de YVELINES BAT ?

Le numéro SIREN de YVELINES BAT est 449 646 546. Le SIRET de son siège social est 449 646 546 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449646546.

Qui dirige YVELINES BAT ?

YVELINES BAT est dirigée par NECMETTIN ASLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de YVELINES BAT ?

Le siège social de YVELINES BAT est situé 26 AV 26 Avenue du Maréchal Foch, 78300 Poissy.

YVELINES BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, YVELINES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVELINES BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVELINES BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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