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YVEMA

Active
Siren410 866 313SCI13001 MARSEILLECréée le 29 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

YVEMA est une SCI immatriculée le 29 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 866 313. Elle est domiciliée 7 rue Papere, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES BAUSSENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de YVEMA

Dénomination
YVEMA
SIREN
410 866 313
SIRET (siège)
410 866 313 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66410866313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 866 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1997
Siège social
7 RUE PAPERE, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVEMA

Acquisition administration et gestion d'immeubles

Finances de YVEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVEMA

YB

YVES BAUSSENS

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de YVEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    410 866 313 00019 · ouvert le 29 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de YVEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de YVEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YVEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1997

Questions fréquentes sur YVEMA

Quel est le numéro SIREN de YVEMA ?

Le numéro SIREN de YVEMA est 410 866 313. Le SIRET de son siège social est 410 866 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410866313.

Qui dirige YVEMA ?

YVEMA est dirigée par YVES BAUSSENS, gérant.

Où se situe le siège social de YVEMA ?

Le siège social de YVEMA est situé 7 rue Papere, 13001 Marseille.

YVEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, YVEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVEMA.

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