YVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 410 398, YVER est une SCI créée le 5 juillet 1999. Elle est domiciliée 26 Imp des Flamboyants Tevelave, 97425 Les Avirons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BELON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de YVER
INSEE- Dénomination
- YVER
- SIREN
- 423 410 398
- SIRET (siège)
- 423 410 398 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07423410398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 410 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- 26 IMP DES FLAMBOYANTS TEVELAVE, 97425, LES AVIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de YVER
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS
Finances de YVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de YVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97425 LES AVIRONSSiègeActif
423 410 398 00014 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de YVER
INPIComptes annuels de YVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de YVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2020 · N° 20/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 juin 2016 · N° 14/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 juin 2012 · N° 09/25150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 septembre 2010 · N° 09/11097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de YVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1999
Questions fréquentes sur YVER
Quel est le numéro SIREN de YVER ?
Le numéro SIREN de YVER est 423 410 398. Le SIRET de son siège social est 423 410 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423410398.
Qui dirige YVER ?
YVER est dirigée par PHILIPPE BELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de YVER ?
Le siège social de YVER est situé 26 Imp des Flamboyants Tevelave, 97425 Les Avirons.
YVER est-elle toujours en activité ?
Oui, YVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVER.
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