YVERNAULT PATRICK

Active

Siren402 950 570Entrepreneur individuel75015 PARISCréée le 01 janvier 1985

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

YVERNAULT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifié par le SIREN 402 950 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Linois, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de YVERNAULT PATRICK

INSEE

Dénomination: YVERNAULT PATRICK
SIREN: 402 950 570
SIRET (siège): 402 950 570 00026
N° TVA intracommunautaire: FR86402950570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 950 570
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 01 janvier 1985
Siège social: 49 RUE LINOIS, 75015, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de YVERNAULT PATRICK

Activités juridiques

Finances de YVERNAULT PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVERNAULT PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de YVERNAULT PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

75015 PARISSiègeFermé
402 950 570 00026 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6910Z
75016 PARISFermé
402 950 570 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6910Z

Documents juridiques de YVERNAULT PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de YVERNAULT PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVERNAULT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVERNAULT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVERNAULT PATRICK.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 juillet 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de YVERNAULT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVERNAULT PATRICK

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur YVERNAULT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de YVERNAULT PATRICK ?

Le numéro SIREN de YVERNAULT PATRICK est 402 950 570. Le SIRET de son siège social est 402 950 570 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402950570.

Où se situe le siège social de YVERNAULT PATRICK ?

Le siège social de YVERNAULT PATRICK est situé 49 rue Linois, 75015 Paris.