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YVES

Active
Siren802 675 413SCI26780 MALATAVERNECréée le 04 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 675 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 Che de la Roche du Guide zi Combeliere, 26780 Malataverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOISIRS CARROSSERIE 26 exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de YVES

Dénomination
YVES
SIREN
802 675 413
SIRET (siège)
802 675 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87802675413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 675 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2014
Siège social
115 CHE DE LA ROCHE DU GUIDE ZI COMBELIERE, 26780, MALATAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriérté, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVES

L

LOISIRS CARROSSERIE 26

Autre

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016

A

AND & CIE

Autre

Anciens dirigeants (1)

YA

Yves René nom d'usage : ANDRIEUX. Gérant : ANDRIEUX Romain Joël Hervé nom d'usage : ANDRIEUX ANDRIEUX

Gérant · de juin 2014 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 MALATAVERNESiègeActif

    802 675 413 00016 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de YVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ANDRIEUX Yves René nom d'usage : ANDRIEUX n'est plus gérant. ANDRIEUX Romain Joël Hervé nom d'usage : ANDRIEUX n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée LOISIRS CARROSSERIE 26 devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-09

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur YVES

Quel est le numéro SIREN de YVES ?

Le numéro SIREN de YVES est 802 675 413. Le SIRET de son siège social est 802 675 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802675413.

Qui dirige YVES ?

YVES est dirigée par LOISIRS CARROSSERIE 26, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YVES ?

Le siège social de YVES est situé 115 Che de la Roche du Guide zi Combeliere, 26780 Malataverne.

YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVES.

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