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YVES

Active
Siren849 065 982SCI47300 PUJOLSCréée le 13 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

YVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 065 982. Son siège social est situé 693 Che de Monjinoul, 47300 Pujols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CEDRIC MARCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de YVES

Dénomination
YVES
SIREN
849 065 982
SIRET (siège)
849 065 982 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74849065982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 065 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2019
Siège social
693 CHE DE MONJINOUL, 47300, PUJOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YVES

Gestion Immobilière.

Finances de YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVES

NC

NICOLE CHASSAT

Associé indéfiniment responsable

CM

CEDRIC MARCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

Établissements de YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 PUJOLSSiègeActif

    849 065 982 00027 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    849 065 982 00019 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de YVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent YVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHET Cédric, Jérôme

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-03-12

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2019

Questions fréquentes sur YVES

Quel est le numéro SIREN de YVES ?

Le numéro SIREN de YVES est 849 065 982. Le SIRET de son siège social est 849 065 982 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74849065982.

Qui dirige YVES ?

YVES est dirigée par CEDRIC MARCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YVES ?

Le siège social de YVES est situé 693 Che de Monjinoul, 47300 Pujols.

YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVES.

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