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YVES BERTELIN

Active
Siren401 147 772SAS75003 PARISCréée le 30 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 147 772, YVES BERTELIN est une SAS créée le 30 mai 1995. Elle est domiciliée 52 rue de Turbigo, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4648Z. JEAN-MARIE BOISSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de YVES BERTELIN

Dénomination
YVES BERTELIN
SIREN
401 147 772
SIRET (siège)
401 147 772 00032
N° TVA intracommunautaire
FR24401147772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 147 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4648Z
Date de création
30 mai 1995
Siège social
52 RUE DE TURBIGO, 75003, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de YVES BERTELIN

ACHAT, VENTE ET NEGOCE DE BIJOUX, ARTICLES DE PARIS, ACCESSOIRESDE MODE ET CONFECTION, CREATION ET EXPLOITATON DE TOUS FONDS DECOMMERCE D'HORLOGERIE BIJOUTERIE FANTAISIE, ORFEVRERIE, GAINERIE, CADEAUX, ENTRETIEN ET REPARATION DES ARTICLES SE RAPPORTANT ACES ACTIVITES PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE OU DANS TOUTE ENTREPRISE OU QUI SERA CREEE ULTERIEUREMENT, PLUS PARTICULIEREMENT AYANT POUR ACTIVITE L'HORLOGERIE, PLACEMENT DES FONDSDE LA SOCIETE EN TITRES COTES OU NON DANS UNE BOURSE DE VALEUR TOUTES OPERATIONS DE PLACEMENT DE FONDS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de YVES BERTELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YVES BERTELIN

JB

JEAN-MARIE BOISSON

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

NL

NICOLE LEMARCHAND

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

I

INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

Établissements de YVES BERTELIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    401 147 772 00032 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 4648Z

  • 75008 PARISFermé

    401 147 772 00016 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 741J

  • 75003 PARISFermé

    401 147 772 00024 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 4648Z

  • 25690 AVOUDREYFermé

    401 147 772 00040 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 4648Z

Documents juridiques de YVES BERTELIN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de YVES BERTELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVES BERTELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVES BERTELIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVES BERTELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2015. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chriqui Henri.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YVES BERTELIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVES BERTELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVES BERTELIN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chriqui Henri.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1995

Marques déposées par YVES BERTELIN

YVES BERTELIN est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • YVES BERTELIN PARIS

    N° 3578964 · Déposée le 30 mai 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 30 mai 2018

  • VALERIA MUTTI

    N° 3153286 · Déposée le 13 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 13 février 2012

  • OCEAN FORCE

    N° 96607184 · Déposée le 24 janvier 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 24 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur YVES BERTELIN

Quel est le numéro SIREN de YVES BERTELIN ?

Le numéro SIREN de YVES BERTELIN est 401 147 772. Le SIRET de son siège social est 401 147 772 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401147772.

Qui dirige YVES BERTELIN ?

YVES BERTELIN est dirigée par JEAN-MARIE BOISSON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YVES BERTELIN ?

Le siège social de YVES BERTELIN est situé 52 rue de Turbigo, 75003 Paris.

YVES BERTELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, YVES BERTELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVES BERTELIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVES BERTELIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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