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YVES CAUSSE

Fermée
Siren450 230 446SARL82370 SAINT-NAUPHARYRadiée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

YVES CAUSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 230 446. Elle est domiciliée 967 Che de Capelanios, 82370 Saint-Nauphary. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par YVES CAUSSE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2013.

Fiche d'identité de YVES CAUSSE

Dénomination
YVES CAUSSE
SIREN
450 230 446
SIRET (siège)
450 230 446 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09450230446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 230 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
30 septembre 2003
Date de radiation
21 janvier 2013
Siège social
967 CHE DE CAPELANIOS, 82370, SAINT-NAUPHARY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de YVES CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVES CAUSSE

YC

YVES CAUSSE

Liquidateur

Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de YVES CAUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82370 SAINT-NAUPHARYSiègeFermé

    450 230 446 00012 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 4312A

Documents juridiques de YVES CAUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de YVES CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVES CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVES CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVES CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de YVES CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVES CAUSSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur YVES CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de YVES CAUSSE ?

Le numéro SIREN de YVES CAUSSE est 450 230 446. Le SIRET de son siège social est 450 230 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450230446.

Qui dirige YVES CAUSSE ?

YVES CAUSSE est dirigée par YVES CAUSSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de YVES CAUSSE ?

Le siège social de YVES CAUSSE est situé 967 Che de Capelanios, 82370 Saint-Nauphary.

YVES CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, YVES CAUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2013.

YVES CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVES CAUSSE.

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