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YVES MINIER

Active
Siren478 114 366SCI38920 CROLLESCréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

YVES MINIER est une SCI immatriculée le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 478 114 366. Son siège social est situé 481 rue des Sources residence Citae - Baitment C, 38920 Crolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES MINIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de YVES MINIER

Dénomination
YVES MINIER
SIREN
478 114 366
SIRET (siège)
478 114 366 00048
N° TVA intracommunautaire
FR36478114366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 114 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2004
Siège social
481 RUE DES SOURCES RESIDENCE CITAE - BAITMENT C, 38920, CROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de YVES MINIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de YVES MINIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de YVES MINIER

YM

YVES MINIER

Autre

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

SM

SANDRINE MINIER

Autre

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

CM

CAROLE MINIER

Autre

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

Établissements de YVES MINIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38920 CROLLESSiègeActif

    478 114 366 00048 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de YVES MINIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de YVES MINIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour YVES MINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de YVES MINIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVES MINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YVES MINIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVES MINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de YVES MINIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur YVES MINIER

Quel est le numéro SIREN de YVES MINIER ?

Le numéro SIREN de YVES MINIER est 478 114 366. Le SIRET de son siège social est 478 114 366 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478114366.

Qui dirige YVES MINIER ?

YVES MINIER est dirigée par YVES MINIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de YVES MINIER ?

Le siège social de YVES MINIER est situé 481 rue des Sources residence Citae - Baitment C, 38920 Crolles.

YVES MINIER est-elle toujours en activité ?

Oui, YVES MINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVES MINIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVES MINIER.

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