YVES MOUSSERON
ActiveYVES MOUSSERON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 163 224. Elle est domiciliée 11 rue de la Solidarite, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de YVES MOUSSERON
INSEE- Dénomination
- YVES MOUSSERON
- SIREN
- 410 163 224
- SIRET (siège)
- 410 163 224 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64410163224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 163 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 11 RUE DE LA SOLIDARITE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de YVES MOUSSERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVES MOUSSERON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de YVES MOUSSERON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeFermé
410 163 224 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 602L
Documents juridiques de YVES MOUSSERON
INPIConformité de YVES MOUSSERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YVES MOUSSERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YVES MOUSSERON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVES MOUSSERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YVES MOUSSERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur YVES MOUSSERON
Quel est le numéro SIREN de YVES MOUSSERON ?
Le numéro SIREN de YVES MOUSSERON est 410 163 224. Le SIRET de son siège social est 410 163 224 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64410163224.
Où se situe le siège social de YVES MOUSSERON ?
Le siège social de YVES MOUSSERON est situé 11 rue de la Solidarite, 21850 Saint-Apollinaire.
YVES MOUSSERON est-elle toujours en activité ?
Oui, YVES MOUSSERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVES MOUSSERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YVES MOUSSERON.
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