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YVES POMADERE

Active
Siren438 428 989SARL64990 VILLEFRANQUECréée le 01 juillet 2001

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

YVES POMADERE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 428 989. Le siège social de l'entreprise se trouve za Duboscoa, 64990 Villefranque. YVES POMADERE relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de YVES POMADERE

Dénomination
YVES POMADERE
SIREN
438 428 989
SIRET (siège)
438 428 989 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56438428989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 428 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
ZA DUBOSCOA, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de YVES POMADERE

Services d'aménagement paysager

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Finances de YVES POMADERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YVES POMADERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de YVES POMADERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    438 428 989 00026 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 8130Z

  • 64990 MOUGUERREFermé

    438 428 989 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 8130Z

Documents juridiques de YVES POMADERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Conformité de YVES POMADERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVES POMADERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2013. Clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant YVES POMADERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YVES POMADERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YVES POMADERE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur YVES POMADERE

Quel est le numéro SIREN de YVES POMADERE ?

Le numéro SIREN de YVES POMADERE est 438 428 989. Le SIRET de son siège social est 438 428 989 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438428989.

Où se situe le siège social de YVES POMADERE ?

Le siège social de YVES POMADERE est situé za Duboscoa, 64990 Villefranque.

YVES POMADERE est-elle toujours en activité ?

Oui, YVES POMADERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

YVES POMADERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVES POMADERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.