YVES POMADERE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
YVES POMADERE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 428 989. Le siège social de l'entreprise se trouve za Duboscoa, 64990 Villefranque. YVES POMADERE relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de YVES POMADERE
INSEE- Dénomination
- YVES POMADERE
- SIREN
- 438 428 989
- SIRET (siège)
- 438 428 989 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR56438428989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 428 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- ZA DUBOSCOA, 64990, VILLEFRANQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de YVES POMADERE
Services d'aménagement paysager
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Finances de YVES POMADERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YVES POMADERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de YVES POMADERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64990 VILLEFRANQUESiègeActif
438 428 989 00026 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 8130Z
- 64990 MOUGUERREFermé
438 428 989 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 8130Z
Documents juridiques de YVES POMADERE
INPIConformité de YVES POMADERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour YVES POMADERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2013. Clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant YVES POMADERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YVES POMADERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YVES POMADERE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur YVES POMADERE
Quel est le numéro SIREN de YVES POMADERE ?
Le numéro SIREN de YVES POMADERE est 438 428 989. Le SIRET de son siège social est 438 428 989 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438428989.
Où se situe le siège social de YVES POMADERE ?
Le siège social de YVES POMADERE est situé za Duboscoa, 64990 Villefranque.
YVES POMADERE est-elle toujours en activité ?
Oui, YVES POMADERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
YVES POMADERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. YVES POMADERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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